ITT, IPT, IPP : définitions, barèmes d'invalidité et pièges de l'assurance emprunteur

La définition contractuelle de l'ITT, de l'IPT et de l'IPP détermine si votre assurance emprunteur paiera, et dans quelle proportion. L'ITT (incapacité temporaire totale de travail) suppose un arrêt complet de l'activité professionnelle ; l'IPT (invalidité permanente totale) et l'IPP (invalidité permanente partielle) reposent sur un taux d'invalidité évalué selon un barème, souvent avec des seuils à 33 % et 66 %. Une reconnaissance d'invalidité par la Sécurité sociale ou la MDPH ne vous garantit pas une prise en charge : seule la définition de votre contrat compte.

ITT : l'arrêt temporaire

Dans la plupart des contrats, vous êtes en ITT lorsque, par suite de maladie ou d'accident, vous êtes temporairement dans l'incapacité totale d'exercer votre activité professionnelle, constatée par un arrêt de travail médical. L'assureur prend en charge les mensualités après la franchise, tant que l'état persiste et dans la limite de la durée maximale prévue au contrat. Pour un indépendant, un chef d'entreprise ou une personne sans activité, la définition peut différer (incapacité d'exercer toute activité ou d'accomplir certaines actions quotidiennes). Vérifiez la rédaction pour votre statut.

Beaucoup de contrats distinguent aussi la reprise à temps partiel thérapeutique : certains la prennent en charge partiellement, d'autres non.

IPT et IPP : le taux d'invalidité

L'invalidité s'exprime par un taux. Les seuils usuels sont les suivants (ils varient selon les contrats) :

Certains contrats utilisent le seuil de 66 % pour déclencher une prise en charge totale, d'autres ont des seuils plus fins ou une indemnisation progressive à partir de 33 %.

Les trois méthodes d'évaluation

Le taux est calculé selon un barème défini au contrat. On rencontre :

1. Le barème fonctionnel (ou barème médical) : il mesure la perte de capacités physiques ou mentales, indépendamment de votre métier. C'est un barème de droit commun du dommage corporel.
2. Le barème professionnel : il évalue la perte de capacité à exercer votre profession, en tenant compte de vos tâches.
3. La combinaison des deux, par exemple en retenant le taux le plus favorable à l'assuré, ou une formule intégrant le taux professionnel et le taux fonctionnel.

L'écart peut être massif. Exemple illustratif : un chirurgien victime d'un tremblement permanent de la main peut avoir un taux fonctionnel faible mais un taux professionnel très élevé ; seul un contrat qui retient le taux professionnel ou le taux le plus favorable le couvre. À l'inverse, pour un emploi sédentaire, le taux professionnel peut être inférieur au taux fonctionnel. Ce point est l'un des plus importants de la comparaison.

Différence avec la Sécurité sociale et la MDPH

L'invalidité de la Sécurité sociale (catégories 1, 2 et 3), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et les taux d'incapacité de la MDPH obéissent à d'autres critères que ceux de votre assurance. Les assureurs ne sont généralement pas liés par ces décisions. En pratique :

• une invalidité de catégorie 2 de la Sécurité sociale n'entraîne pas automatiquement une prise en charge IPT ;
• un taux de 80 % reconnu par la MDPH n'équivaut pas forcément à 66 % selon le barème du contrat.

Ces documents sont cependant utiles comme pièces du dossier médical.

Rechutes et reprise du travail

Un arrêt qui reprend après une courte reprise du travail est-il un nouvel arrêt (donc nouvelle franchise) ou une rechute (donc sans nouvelle franchise) ? Le contrat fixe un délai de rechute. Plus il est long, mieux vous êtes protégé. De même, en cas de reprise partielle, certains contrats prévoient une indemnisation réduite. Lisez ces clauses : elles sont courantes dans les litiges.

Prise en charge indemnitaire ou forfaitaire

En mode forfaitaire, l'assureur prend en charge la mensualité dès que les critères sont remplis, quelle que soit votre perte de revenu. En mode indemnitaire, la prise en charge est limitée à la perte de revenu réelle (par exemple : revenu avant l'arrêt moins indemnités journalières et maintien de salaire). Le premier est plus favorable, mais plus cher.

Comment vérifier votre contrat

1. Cherchez dans la notice la définition de chaque garantie et le barème annexé.
2. Repérez le taux déclenchant IPP et IPT.
3. Notez si le contrat tient compte de votre profession.
4. Vérifiez la franchise, le délai de rechute et la durée maximale de prise en charge.
5. Examinez les exclusions spécifiques (voir exclusions et franchises).

Si le taux retenu vous paraît trop faible

En cas de désaccord sur l'évaluation, vous pouvez demander une expertise contradictoire avec un médecin de votre choix, demander à l'assureur les éléments du barème appliqué, puis suivre la procédure de réclamation et de médiation exposée dans le guide de déclaration de sinistre.

Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un taux d'invalidité de 66 % ?

C'est le seuil usuel de l'IPT, mais sa signification dépend du barème du contrat (fonctionnel, professionnel ou combiné). Deux contrats peuvent aboutir à des taux différents pour le même état de santé.

Une invalidité de catégorie 2 est-elle couverte par l'assurance emprunteur ?

Pas automatiquement. La notice d'information détermine les critères applicables ; la décision de la Sécurité sociale est un élément du dossier, pas un déclencheur.

La profession est-elle prise en compte ?

Certains contrats l'intègrent, d'autres non. C'est l'un des premiers points à vérifier, surtout pour les professions manuelles ou très spécialisées.

Sources

• Légifrance — Code des assurances.
• ACPR — protection des assurés.
• Service-Public — invalidité, MDPH et assurance de prêt.
• Médiateur de l'assurance — recours amiable.