Comprendre les exclusions, la définition de l'invalidité, le questionnaire de santé et la déclaration d'un sinistre.
Une assurance emprunteur ne vaut que par ce qu'elle paie le jour où survient un décès, une invalidité ou un arrêt de travail. Cette rubrique détaille les clauses qui décident de l'indemnisation : exclusions, délais de carence, franchises, définitions contractuelles de l'invalidité, barèmes et conditions de prise en charge.
Vous y trouverez aussi le fonctionnement du questionnaire de santé et les conséquences d'une fausse déclaration, la convention AERAS pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, et la marche à suivre pour déclarer un sinistre sans perdre de droits ni de temps.
Les guides sont pédagogiques : ils expliquent les mécanismes les plus courants, mais votre notice d'information et vos conditions particulières restent le seul document qui fait foi pour votre contrat. En cas de litige, les voies de recours (réclamation, médiateur de l'assurance, ACPR) sont rappelées dans chaque cas utile.
Exclusions, contrat et sinistres
Comment la convention AERAS aide à obtenir une assurance emprunteur malgré un problème de santé : fonctionnement en trois niveaux, droit à l'oubli, grille de référence et démarches.
Exclusions, contrat et sinistres
Comment déclarer un sinistre à l'assurance emprunteur (ITT, IPT, décès) : délais, pièces à fournir, expertise médicale, poursuite des mensualités et recours en cas de refus.
Exclusions, contrat et sinistres
Comment l'assurance emprunteur définit l'incapacité et l'invalidité : barème fonctionnel ou professionnel, taux de 33 % et 66 %, franchise ITT et différences avec la Sécurité sociale.
Exclusions, contrat et sinistres
Quelles sont les exclusions classiques d'une assurance de prêt immobilier, comment fonctionnent carence et franchise, et comment repérer les clauses qui limitent l'indemnisation.
Exclusions, contrat et sinistres
Quand le questionnaire de santé est demandé, comment y répondre avec exactitude, ce que risque une fausse déclaration (nullité, réduction d'indemnité) et ce qu'a changé la loi Lemoine.
